DGASCAP2022
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Emission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) à destination de publics en précarité pour le Département de la
Objet :
Émission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) à destination de publics en précarité pour le Département de la Vienne.
Par cet accord-cadre, le Département de la Vienne mandate le titulaire pour payer, en son nom et pour son compte, aux bénéficiaires qu’il aura préalablement déterminés, des aides sociales en nature aux moyens de CAP.
Il s’agira notamment pour le titulaire d’assurer :
- L’émission des titres papiers en chèque d'accompagnement personnalisé nominatif et non nominatif au bénéfice des publics du département de la Vienne en précarité dans le respect des règles de la collectivité et des décisions des personnels et élus habilités ;
- L’envoi des titres nominatifs par la poste directement à la personne bénéficiaire ;
- l’envoi des titres non nominatifs par la poste à l’Hôtel du département de la Vienne ;
- La mise à disposition d'une gestion des titres et des supports par le titulaire ;
- La mise à disposition par le titulaire d'un réseau de commerçants affiliés permettant une utilisation des titres par les usagers dans un réseau large avec maillage territorial satisfaisant sur le département de la Vienne et les départements limitrophes ;
- Le remboursement des valeurs selon les règles du mode de paiement ou du règlement départemental d'aide sociale.
La description, les spécifications techniques des prestations et les conditions d’exécution sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Organisme :
Conseil départemental de la Vienne (86000 - Poitiers)
